Conditions générales

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site web phptravels.com, du logiciel PHPTRAVELS et de tout service associé. En accédant à l’un d’entre eux ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date figurant en haut de cette page indique leur dernière modification. Continuer à utiliser nos services après la publication d’une modification signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions.

2. Nos services

PHPTRAVELS fournit un logiciel de réservation de voyages et les services qui l’accompagnent, notamment :

• Une plateforme complète de réservation de voyages avec des modules vols, hôtels, circuits, voitures, transferts, visas et autres, avec des portails de réservation B2C et B2B.
• Des applications mobiles pour iOS et Android.
• Le tableau de bord d’administration et les outils de gestion.
• Des intégrations API avec des fournisseurs de voyages et des passerelles de paiement tiers.
• L’installation, l’assistance technique, les mises à jour et la maintenance, selon le plan que vous avez acheté.

3. Licence du logiciel

Lorsque vous achetez PHPTRAVELS, vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel pour votre propre activité, sur le nombre de domaines et d’installations autorisé par votre plan. Le code source vous est livré afin que vous puissiez le personnaliser et le modifier selon vos propres besoins.

Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer, sous-licencier, partager ou publier le code source, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite explicite. La licence couvre la version que vous avez achetée et inclut les mises à jour auxquelles votre plan vous donne droit ; les mises à niveau vers une version majeure peuvent nécessiter des frais supplémentaires.

Toute violation des conditions de licence peut entraîner la résiliation immédiate de votre licence et de votre compte ainsi que des poursuites judiciaires.

4. Comptes et responsabilités

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte et les tenir à jour.

Vous devez avoir au moins 18 ans ou utiliser nos services sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur. Toute utilisation inacceptable ou abusive de nos services, de notre personnel ou de nos systèmes est régie par notre politique relative aux abus, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

5. Confidentialité et protection des données

Votre vie privée nous tient à cœur. Nous collectons et traitons les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et à notre politique de confidentialité, qui explique ce que nous collectons, pourquoi, et les droits dont vous disposez sur ces données, notamment l’accès, la rectification et la suppression. Nous appliquons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles.

Lorsque vous exploitez PHPTRAVELS pour vos propres clients, vous êtes responsable des données personnelles de vos voyageurs et du respect des lois applicables à votre activité.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logiciels, designs, documentations et autres matériels que nous fournissons est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. PHPTRAVELS détient tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme et les services. Votre licence ne vous transfère pas ces droits.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou publier nos matériels au-delà de ce que votre licence autorise. Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et attendons de nos clients qu’ils fassent de même ; toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Paiements et tarifs

Les prix sont clairement affichés au cours du processus d’achat et incluent les frais applicables. Le paiement est exigible en totalité lors de la commande et est traité de manière sécurisée via des passerelles de paiement chiffrées et conformes à la norme PCI. Nous acceptons les principales cartes bancaires et les autres moyens de paiement affichés lors du règlement.

Les prix peuvent changer sans préavis. Un changement n’affecte jamais une commande que vous avez déjà passée.

8. Remboursements et annulations

Le code source complet vous étant livré, nous n’accordons généralement pas de remboursement une fois le produit livré. Dans des circonstances exceptionnelles, un remboursement peut être accordé :

• Non-livraison due à un problème technique de notre côté, signalée dans les 7 jours suivant l’achat.
• Problèmes de téléchargement ou d’installation que notre équipe d’assistance ne parvient pas à résoudre, signalés dans les 3 jours.
• Un défaut majeur du logiciel que nous ne pouvons pas corriger, signalé dans les 7 jours.
• Un produit manifestement non conforme à sa description, avec des preuves fournies dans les 7 jours.

Les demandes de remboursement doivent être formulées par écrit, accompagnées des justificatifs pertinents. Les services déjà exécutés, tels que l’installation ou les travaux sur mesure, ne sont pas remboursables.

9. Assistance technique

Nous fournissons une assistance technique pour l’installation, la configuration et le dépannage du logiciel via notre système de tickets, par e-mail et par les autres canaux indiqués sur le Site. Les délais de réponse dépendent de la complexité du problème et de votre plan d’assistance.

Pour diagnostiquer et résoudre un problème, nous pouvons demander un accès temporaire à votre serveur. L’assistance ne couvre pas le développement sur mesure, les logiciels tiers ni les problèmes d’hébergement indépendants de notre volonté.

10. Limitation de responsabilité

Nos services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi, PHPTRAVELS n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, de revenus ou de données. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé pour le service concerné. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données et de la sécurité de votre propre installation.

11. Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin au présent contrat moyennant un préavis raisonnable. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre licence si vous enfreignez les présentes Conditions. À la fin du contrat, votre droit d’utiliser nos services cesse immédiatement ; les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre, telles que celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable, continuent de s’appliquer. Vous restez redevable de tout paiement en suspens et responsable de toute violation survenue avant la résiliation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige que nous ne pouvons pas régler à l’amiable sera résolu par un arbitrage contraignant et confidentiel, et vous acceptez la compétence des tribunaux de Californie pour les questions ne pouvant faire l’objet d’un arbitrage. Nous pouvons demander une injonction devant tout tribunal compétent afin de protéger notre propriété intellectuelle.

Questions sur les présentes conditions

Nos équipes juridique et d’assistance se feront un plaisir de clarifier tout point des présentes Conditions. Contactez-nous via la page de contact ou par e-mail à info@phptravels.com.