Politique DMCA et de protection du contenu

Champ d'application

La présente politique couvre phptravels.com dans toutes ses langues, notre blog, notre documentation et le logiciel PHPTRAVELS. Elle explique comment nous protégeons notre travail, comment toute personne peut en signaler une copie et comment nous contacter si vous estimez qu'un élément de notre site porte atteinte à vos propres droits d'auteur. Elle fait partie intégrante de nos conditions générales.

Ce dont nous sommes titulaires

Sauf mention contraire sur une page, PHPTRAVELS est titulaire des droits d'auteur sur :

• Le texte de chaque page, article, guide, FAQ et traduction de ce site.
• Le design, la mise en page, les illustrations, les maquettes d'interface, les captures d'écran, les photos et les vidéos que nous avons créés.
• Notre documentation, nos notes de version et nos supports de formation.
• Le logiciel PHPTRAVELS et son code source, que les clients obtiennent sous licence ; ils n'en acquièrent pas les droits d'auteur.

Vous pouvez librement créer un lien vers n'importe quelle page et citer un court extrait accompagné d'un lien vers l'original. La copie d'une page, d'un article ou du design, en totalité ou en grande partie, sa traduction ou sa republication sur un autre site nécessitent notre autorisation écrite.

Notre nom et notre logo

PHPTRAVELS et le logo PHPTRAVELS sont des marques de PHPTRAVELS. Ils ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite :

• Dans un nom de domaine, un nom de société ou de produit, un nom d'application ou un compte de réseau social.
• Dans des publicités, des mots-clés de recherche ou des titres de page laissant entendre un lien avec nous.
• Pour vendre, distribuer gratuitement ou promouvoir un « clone », une version « nulled » ou toute autre copie non officielle de notre logiciel.

Le logiciel PHPTRAVELS officiel est vendu uniquement sur phptravels.com. Écrire de manière honnête sur PHPTRAVELS, par exemple dans un avis ou un comparatif, est autorisé dès lors que cela ne laisse pas entendre que vous êtes PHPTRAVELS ou que nous vous soutenons.

Comment nous protégeons notre travail

Nous surveillons le web afin de détecter les copies de nos pages, les utilisations abusives de notre nom et les copies non officielles de notre logiciel. Lorsque nous en trouvons une, nous agissons par les voies prévues par la loi :

• Notifications DMCA adressées aux moteurs de recherche, qui retirent les copies des résultats de recherche.
• Notifications adressées à l'hébergeur, qui peut supprimer entièrement les pages.
• Réclamations auprès du bureau d'enregistrement du domaine et, lorsqu'un domaine utilise notre marque, procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine pouvant nous en transférer la titularité.
• Actions en justice lorsque la copie se poursuit.

Nous conservons des preuves datées de nos publications originales, afin de pouvoir toujours démontrer qui a publié en premier.

Signaler une copie de notre contenu ou de notre marque

Si vous trouvez notre contenu, notre design, notre nom ou une copie de notre logiciel sur un autre site, merci de nous en informer. Cela nous aide et protège les agences de voyages contre l'achat de copies non officielles. Envoyez-nous :

• L'adresse (URL) de la page contenant la copie.
• L'adresse de notre page originale, si vous la connaissez.
• Une capture d'écran, si possible.

Écrivez à info@phptravels.com avec l'objet "Copyright report" (signalement de droits d'auteur), ou utilisez la page de contact. Nous lisons chaque signalement.

Nous adresser une notification DMCA

Nous respectons les droits d'autrui. Si vous estimez qu'un contenu de phptravels.com porte atteinte à vos droits d'auteur, adressez une notification écrite à info@phptravels.com comprenant, comme l'exige le Digital Millennium Copyright Act américain (17 U.S.C. § 512(c)(3)) :

• Votre signature physique ou électronique.
• Une description de l'œuvre protégée à laquelle il serait porté atteinte.
• L'adresse (URL) du contenu de notre site que vous estimez contrefaisant.
• Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits d'auteur, ni par son mandataire, ni par la loi.
• Une déclaration selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

Nous examinerons rapidement toute notification complète et retirerons le contenu ou en bloquerons l'accès lorsque la notification est valable.

Contre-notification

Si un contenu que vous avez publié par l'intermédiaire de nos services a été retiré à la suite d'une notification et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez adresser une contre-notification à info@phptravels.com comprenant :

• Votre signature physique ou électronique.
• Une description du contenu retiré et de l'emplacement où il figurait avant son retrait.
• Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une identification erronée.
• Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence des tribunaux de votre adresse et accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne ayant adressé la notification.

Nous transmettons toute contre-notification valable à la personne ayant adressé la notification initiale.

Notifications abusives

Une notification ou une contre-notification constitue une déclaration juridique. Toute personne qui affirme sciemment et faussement qu'un contenu est contrefaisant, ou qu'il a été retiré par erreur, peut être tenue responsable des dommages, y compris des frais et honoraires d'avocat. Si vous n'êtes pas certain qu'une utilisation porte atteinte à vos droits, nous vous invitons à consulter un conseil juridique avant d'adresser une notification.

Clients sous licence

Une licence PHPTRAVELS vous permet d'utiliser, de configurer et de personnaliser le logiciel pour votre propre activité, sur le domaine pour lequel la licence est délivrée. Elle ne vous permet pas de revendre, de redistribuer ou de publier notre code source, de le proposer sous forme de script « clone » ou « nulled », ni d'utiliser notre nom pour un autre produit. De tels agissements constituent une violation de la licence et de nos droits d'auteur. Nous pouvons alors résilier la licence, interrompre les mises à jour et l'assistance, et engager des poursuites judiciaires. Les clients qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'autrui par l'intermédiaire de nos services peuvent également en perdre l'accès.

Contact

Signalements de droits d'auteur, notifications et contre-notifications DMCA : info@phptravels.com, objet "Copyright". Pour toute autre demande, utilisez la page de contact. Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre ; la date indiquée en haut de la page correspond à la version la plus récente.